Conditions générales Neato Robotics

Contrat d'utilisation des services en ligne (« Conditions d’utilisation »)
Pour tous les services et sites Web de Neato Robotics

Dernière mise à jour : 1er septembre 2016

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site NeatoRobotics.com et, sauf autre condition générale expresse, tout autre service électronique, services d'application mobile inclus, fourni ou mis à disposition par Neato Robotics, Inc. (« Neato ») proposé périodiquement (collectivement, les « Services »). L’utilisation des Services constitue l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS, UN CHOIX DE LOI APPLICABLE, UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. CES DISPOSITIONS ONT UNE INCIDENCE SUR LES DROITS AUXQUELS VOUS POUVEZ PRÉTENDRE POUR RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND AVEC NEATO. VEUILLEZ LES LIRE.

Aperçu. Neato vous propose trois types d’accès à ses Services : 1) pour un Internaute (vous naviguez sur le site, mais ne vous êtes pas enregistré) ; (2) pour un Propriétaire, avéré ou potentiel, d’un robot Neato enregistré (vous avez créé un compte Mon Neato) ; et (3) pour un utilisateur d'application Neato.L’article 1 des présentes Conditions d’utilisation s’applique à toutes les personnes qui utilisent nos Services. L’article 2 s’applique uniquement aux personnes possédant un compte Mon Neato. L'article 3 s'applique uniquement aux personnes ayant installé une application Neato sur leurs ordinateurs ou appareils portatifs. L’article 4 (mentions légales) s’applique à tous.

Article 1 : Conditions d’utilisation pour tous

Généralités : Votre utilisation des Services constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. N'utilisez pas les services si vous refusez d'adhérer aux présentes conditions d’utilisation. Neato se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des sections aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez revenir régulièrement sur cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation des Services après l’affichage des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.

Propriété : Le contenu et la technologie des Services sont la propriété de Neato ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce.

Licence : Neato vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant (1) d’accéder et de visualiser le contenu des Services Neato (2) d’accéder et d'utiliser les logiciels et les applications mobiles proposés par les Services Neato. Votre utilisation du logiciel intégré dans les produits Neato est régie par le Contrat de licence d’utilisateur final Neato (« CLUF »).

Utilisation du Contenu : Vous pouvez imprimer ou télécharger le contenu des Services pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas publier, distribuer, retransmettre, vendre ou fournir l’accès au contenu des Services, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou des dispositions des présentes Conditions d’utilisation le stipule. les . Vous ne pouvez pas utiliser d'outils d'exploration de données, de capture de données d'écran ou outils de collecte et d'extraction de données similaires sur les Services, sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit.  Vous ne pouvez décompiler, rétroconcevoir ou désassembler tout logiciel ou autres produits ou procédés accessibles via les Services, insérer un code ou un produit ou manipuler le contenu des Services de quelque façon.

Utilisation des données : Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons et traitons les données recueillies lorsque vous utilisez nos Services.

Commentaires et suggestions. Vous nous autorisez à utiliser l'intégralité des commentaires, des idées et des suggestions que vous pouvez nous soumettre, sans restriction et sans recevoir d’indemnisation.

Résiliation. En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de vous refuser l'accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ni dédommagement.

Section 2 : autres conditions d’utilisation pour les détenteurs d’un compte Mon Neato

Enregistrement. Certains Services ne sont accessibles qu’aux détenteurs d’un compte Mon Neato. Pour procéder à votre enregistrement, nous avons au minimum besoin de votre adresse électronique et d'un mot de passe.

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions suivantes :

En cas d’une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre compte ainsi que toutes les autres informations y étant rattachées. Vous pouvez mettre un terme à votre compte à tout moment en contactant le service à la clientèle.

Section 3 : autres conditions d’utilisation pour les personnes ayant installé l’application Neato

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’application Neato dépend des sites Web tiers depuis lesquels vous la téléchargez, en l’occurrence de l’Apple Store d’Apple ou de la boutique d’applications Android de Google (chacun d’eux constituant un « Magasin d’applications »). Vous reconnaissez que les présentes conditions sont établies entre Neato et vous-même, et non entre un Magasin d’applications et vous-même. Chaque Magasin d’applications peut disposer de ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger les applications Neato. Vous vous engagez à respecter les conditions générales du Magasin d’applications en question, l’octroi de la licence d’utilisation des applications Neato étant subordonné à cette obligation.

Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, appareil mobile, réseau Wi-Fi et matériel de même type (le « Matériel »), (ii) de votre fournisseur d’accès à Internet (le « FAI ») et (iii) de votre opérateur de téléphonie mobile (l’« Opérateur mobile »). Vous consentez à ce que tous les frais occasionnés par votre utilisation des Services et facturés par votre FAI et votre Opérateur mobile vous incombent. Vous acceptez également être responsable du respect de toutes les conventions, conditions générales et autres politiques de votre FAI et de votre Opérateur mobile.

Section 4 : mentions légales

Droits d’auteur

© 2015. Les droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu des Services reviennent à Neato Robotics, Inc. ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. 

Neato ne revendique aucun droit d’auteur de compilation sur les images ou les documents régis par des licences de documentation libre GNU ou licences équivalentes.

Marques de commerce

NEATO ROBOT et NEATO ROBOTICS, ainsi que les autres marques apparaissant dans les Services, appartiennent à Neato Robotics, Inc. Sauf dans la mesure permise par les lois applicables, il vous est interdit d’utiliser les marques figurant dans les Services sans autorisation écrite expresse.

Exonération de garantie : LES SERVICES AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES PRODUITS ET TOUT AUTRE CONTENU INCLUS DANS CES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE (EXPLICITE, IMPLICITE ET STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ; AINSI, NEATO SE DÉCHARGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA GARANTIE DU PRODUIT ET LA GARANTIE DU LOGICIEL SONT RESPECTIVEMENT ÉNONCÉES DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT ET DANS LE CLUF.

Limitation de responsabilité : NI NEATO, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU PRESTATION DES SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, DE L’ENDOMMAGEMENT D’ORDINATEURS, DE PANNES DU SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DES RÉCLAMATIONS, À SAVOIR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (NÉGLIGENCE COMPRISE), UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NEATO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

LA RESPONSABILITÉ DE NEATO DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION DES SERVICES NEATO OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À NEATO POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES NEATO.

LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIQUÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU CONTRAT ENTRE NEATO ET VOUS..

Indemnisation : Dans les limites permises par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Neato, ses directeurs, agents, actionnaires, parents, filiales, affiliés, agents et concédants en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris d’honoraires d’avocat raisonnables, découlant de (i) votre utilisation ou reproduction non autorisée des Services ou de (ii) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou tout règlement applicables.

Règlement des Différends

Vous convenez à ce que tout différend entre Neato et vous résultant de ou ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation, aux Services, ou à d’autres produits ou services de Neato (collectivement, les « Différends ») soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison, cette disposition sera alors jugée divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Survie. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Renonciation. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation nouvelle ou permanente de cette disposition ou de toute autre disposition, et le défaut de votre part ou de notre part à faire valoir tout droit ou disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité de la Convention. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la convention intégrale entre Neato et vous, et remplacent les communications et les propositions antérieures ou actuelles (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques).

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Neato à l’adresse suivante :

Neato Robotics, Inc.
8100 Jarvis Avenue
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